Autres documents
Voir documents ci-joint à remplir si vous désirez sous-louer votre logement.
Si vous désirez sous-louer votre logement, c'est une entente entre vous et la personne intéressée à prendre votre logement. Vous demeurez toutefois responsable de votre bail. Voir texte de sous-location. Vous devez également aviser le propriétaire par écrit de votre intention de sous-louer. Il est préférable de rédiger un contrat de sous-location entre vous et le sous-locataire et d'y inclure le document de "Règlements de l'immeuble". Il est possible d'acheter le contrat du bail chez Bureau en Gros ou autre établissement de papeterie.
Vous pouvez également vous référer à la Régie du logement en cas de doute.
Veuillez noter que nous avons un total de 101 logements à gérer; donc nous N'ACCEPTONS PAS de "casser" un bail.
Vous pouvez également vous référer à la Régie du logement en cas de doute.
Veuillez noter que nous avons un total de 101 logements à gérer; donc nous N'ACCEPTONS PAS de "casser" un bail.
